Le 8 février 1866, les membres désignés dans l’arrêté de création, au nombre de quatre-vingt-dix, sont convoqués par le Président provisoire dans la grande salle de la bibliothèque de Valence.

Quarante-quatre membres répondent à cet appel, et la plupart des membres absents ont adhéré par lettres aux décisions qui seront prises par l’assemblée.

Le Président rappelle que l’ordre du jour de la réunion est l’examen du projet de règlement préparé par le Bureau provisoire. Il en donne une lecture d’ensemble; puis, reprenant la lecture article par article, il ouvre la discussion sur chacune de ses dispositions.

L’assemblée, après un examen approfondi, arrête ainsi qu’il suit le règlement de la Société.

Règlement de la Société départementale de la Société d’archéologie et de statistique de le Drôme

Définition et but de la Société.

ARTICLE 1^er

La Société a pour objet : 1° de propager le goût des études archéologiques, statistiques et historiques, surtout en ce qui concerne le département de la Drôme; 2° de centraliser et de publier les travaux de ses membres.

Ainsi, la Société sauvegarde, autant qu’il est en elle, tous ces débris précieux légués par les siècles passés, et qui, sous des formes diverses (monuments, médailles, statues, tableaux, urnes, sarcophages, armures, vitraux, ustensiles de toute espèce), font connaître l’état des arts et les usages des peuples aux différentes époques de la vie sociale.

Elle recueille les chartes, les coutumes, les traditions, les chroniques, les légendes, les inscriptions, les chants populaires, et tout ce qui se rattache à l’histoire locale.

Elle réunit ainsi les éléments nécessaires pour composer l’histoire des villes, des localités et des hommes qui ont joué un rôle dans la contrée.

Enfin, elle étudie le pays sous le rapport de son étendue, de sa population, de son « agriculture, de son commerce et de tout ce qui peut concourir. au développement de la prospérité publique ; en un mot, elle applique dans sa plus large acception cette science toute moderne qui a nom statistique.

Le siège de la Société est à Valence.

Composition et organisation.

ART. 2.

Le nombre des membres est illimité; ils sont rangés en trois classes :

1° Membres fondateurs, 2° Membres titulaires, 3° Membres honoraires. La liste des membres sera publiée chaque année dans le premier Bulletin de la Société.

ART. 3.

Tout sociétaire qui aura versé dans la caisse de la Société une somme de cent francs et au-dessus sera de droit membre fondateur.

Les noms des membres fondateurs seront, chaque année, publiés en tête de la liste des membres de la Société.

ART. 4.

La cotisation annuelle est de vingt francs pour les membres fondateurs et titulaires.

Les cotisations sont payables dans le premier semestre. Elles partent du 1er janvier, et, en cas de démission, elles sont dues pour l’année courante.

ART. S.

Pour être membre de la Société, il faut être présenté par deux membres fondateurs ou titulaires, réunir la majorité des suffrages et adhérer au présent règlement.

ART. 6.

L’élection d’un candidat n’a lieu que dans la séance ordinaire qui suit celle de sa présentation. Le membre élu en est immédiatement informé par une lettre du président.

ART. 7. Tous les membres de la Société sont invités à participer à ses travaux, en envoyant au moins une fois chaque année un travail sur un sujet rentrant dans ses attributions.

ART. 8.

La Société est administrée par un Bureau composé de : Un président, Trois vice-présidents, Un secrétaire, Un vice-secrétaire, Un trésorier, Un vice-trésorier, Un archiviste.

ART. 9.

Le Préfet de la Drôme est président d’honneur de la Société; il préside la séance toutes les fois qu’il y assiste.

ART. 10.

Le président dirige la Société et la représente dans les circonstances officielles.

Il ordonnance les dépenses votées par la Société ; il convoque les assemblées ordinaires et extraordinaires; il ouvre et clôt les séances, fixe l’ordre des lectures, pose les questions, résume et arrête les discussions.

Lui seul accorde la parole. Il recueille les voix et fait, de concert avec le Bureau, le dépouillement des scrutins; il prononce le résultat des délibérations et signe les procès-verbaux aux registres.

De concert avec le Bureau, il nomme les commissions ou sections et les préside lorsqu’il y assiste.

Il peut déléguer l’un des vice-présidents pour le suppléer dans ses fonctions.

ART. 11.

En cas d’empêchement, les vice-présidents remplacent le président suivant l’ordre d’inscription au tableau. En l’absence du président et des vice-présidents, la séance est présidée par le plus âgé des membres présents.

ART. 12.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et les contresigne; il tient la correspondance et prépare, pour la fin de chaque année, un compte rendu sommaire des travaux de la Société.

Il est secondé et remplacé, au besoin, par le vice-secrétaire.

Le trésorier est dépositaire des fonds de la Société. Il tient le livre des recettes et des dépenses.

Il acquitte les dépenses sur mandats délivrés par le président. Il est également secondé et remplacé, au besoin, par le vice trésorier.

L’archiviste est chargé de la conservation des productions de la Société, des monuments archéologiques, des mémoires et ouvrages transmis ou offerts à la Société.

Il conserve les publications des autres Sociétés avec lesquelles il sera établi des relations. Il en opère le classement et en dresse le catalogue.

Tous les ouvrages sont estampillés par ses soins, et il tient note sur un registre ouvert à cet effet de tout ouvrage imprimé ou manuscrit prêté aux membres de la Société.

L’archiviste délivre, avec autorisation préalable du président, des copies et extraits des documents confiés à sa garde.

ART. 13.

Chaque année, il est dressé par les soins du trésorier un budget des recettes et des dépenses de la Société. Ce budget est discuté par le Bureau et adopté en séance générale.

ART. 14.

Tous les membres du Bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.

L’élection a lieu au scrutin secret, a la majorité absolue des suffrages exprimés, dans les termes de l’article 16.

En cas de ballotage, l’élection aura lieu à la majorité relative et quel que soit le nombre des votes exprimés, dans une séance ultérieure, sur une nouvelle convocation indiquant les résultats du premier scrutin.

En cas de démission ou de décès d’un membre du Bureau, il sera procédé sans retard à son remplacement.

Travaux de la Société.

ART. 1S.

La Société aura tous les trois mois une assemblée générale, aux jours et heures qui seront fixés au commencement de l’année.

ART. 16.

Chaque séance sera ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente. Le président et le secrétaire feront à la Société les communications propres à l’intéresser. On entendra les rapports des commissions; on donnera lecture des mémoires; enfin, le président mettra en délibération les questions sur lesquelles il y aura une décision à prendre.

Pour qu’une délibération soit valable, la présence du cinquième des membres composant la Société est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages.

Tout sociétaire peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs, membre de la Société; néanmoins, chaque sociétaire ne peut exprimer plus de six suffrages, y compris le sien.

ART. 17.

Nul étranger à la Société ne pourra assister aux séances, s’il n’y a été invité par le président.

ART. 18.

Le Bureau se réunira chaque fois que le Président le jugera utile.

ART. 19.

La Société s’interdit, dans les discussions et dans sa correspondance, toute matière étrangère aux objets de son institution. Le président ramènera à la discussion les membres qui viendraient à s’en écarter.

ART. 20.

La Société déterminera les époques de ses séances publiques. Les personnes invitées par billets y seront seules admises.

ART. 21.

Les mémoires destinés aux lectures publiques seront, au préalable, communiqués au Bureau, et soumis, s’il le juge à propos, à l’examen d’une commission.

Le programme des séances publiques sera proposé par le Bureau et délibéré par la Société.

ART. 22.

Le secrétaire donne connaissance à la Société de tous les travaux qui lui sont transmis. La Société les renvoie à une commission de publication.

Cette commission, composée de cinq membres, sera nommée cbaque année de la même manière que les membres du Bureau. Le président et le secrétaire font de droit partie de cette commission, ce qui porte le nombre de ses membres à sept.

La commission décide quels sont les travaux transmis qui doivent être insérés dans le Bulletin, soit en entier, soit par extraits ou par analyse.

ART. 23.

Tout membre qui voudra faire quelque lecture devra en prévenir le secrétaire au moins dix jours à l’avance, pour qu’elle soit portée à l’ordre .du jour.

ART. 24.

Les mémoires, dissertations et autres travaux adressés à la Société sont enregistrés, par numéros d’ordre, à la date de leur arrivée ; il en sera accusé réception par les soins du secrétaire.

ART. 25.

La Société publiera tous les trimestres, sous le nom de Bulletin, le résultat de ses travaux. Cette publication, du format grand in-8°, contiendra en moyenne six feuilles. La pagination sera ménagée de manière à ce que les quatre livraisons forment un volume cbaque année, avec table alphabétique et analytique.

Quand des mémoires auront été insérés dans les publications de la Société, il pourra en être tiré, sur la demande des auteurs, un nombre d’exemplaires déterminé, dont la remise leur sera faite sur le simple remboursement des frais de tirage.

ART. 26.

L’envoi des publications de la Société sera fait gratuitement à tous les membres.

Les personnes étrangères à la Société pourront se procurer les mêmes publications par voie d’abonnement annuel.

ART. 27.

La Société n’entend ni adopter, ni garantir les opinions émises dans les mémoires dont elle aura autorisé la lecture ou ordonné l’impression.

ART. 28.

La Société arrête chaque année, au mois de décembre, le budget de ses dépenses ordinaires, sur la proposition des membres du Bureau.

Elle reçoit aussi chaque année, à la même époque, les comptes du trésorier, et elle nomme, s’il y a lieu, une commission pour les examiner.

ART. 29.

Un règlement d’ordre intérieur déterminera la forme et la tenue des registres des délibérations, de réception des travaux, et celle des livres de comptabilité.

ART. 30.

Des diplômes seront délivrés aux trois catégories de membres composant la Société.

Ces diplômes porteront un numéro d’ordre correspondant à celui de l’inscription au registre de la Société. Ils seront signés par le président et le secrétaire et revêtus du sceau de la Société.

Dispositions générales.

ART. 31. Toute modification au présent règlement devra être proposée par cinq membres au moins.

Les demandes de cette nature seront déposées à la dernière séance de l’année. Il sera nommé une commission pour les examiner et il sera statué à la séance suivante. Ces modifications ne pourront être admises qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, formant la moitié au moins des membres composant la Société.

ART. 32.

La Société, après sa constitution définitive, se mettra en instance auprès de l’autorité supérieure pour obtenir sa reconnaissance comme établissement d’utilité publique : tous pouvoirs sont donnés, à cet effet, au président et aux membres du Bureau.

ART. 33.

En cas de dissolution de la Société, tous les biens meubles et immeubles qu’elle aura pu acquérir ou qui lui seront advenus par legs et donations, deviendront et seront la propriété du département, pour être répartis, selon leur nature, aux archives du département, au musée et à la bibliothèque de la ville de Valence.

Ce règlement a été approuvé par M. le Préfet de la Drôme le 1G février 1866.